RESUME DES GARANTIES

1. Objet de la garantie

La garantie due au Bénéficiaire est le remboursement des frais non récupérables occasionnés par l’annulation, la modification ou l’interruption d’un voyage ou d’une croisière garanti, moyennant une cotisation unique pour toute la période de garantie, égale à 3,5% TTC du prix de la croisière ou de la location du navire minimum 84€, suite aux événements suivants :

• Le décès, la maladie ou l'accident pouvant atteindre, dans les mêmes conditions, le Bénéficiaire, son conjoint, ses ascendants ou descendants (père, mère, enfants et petits-enfants), ceux de son conjoint, ses frères et sœurs, gendres et belles filles ainsi que toute personne vivant habituellement sous son toit, les personnes figurant sur le bulletin d'inscription à la croisière, associés, ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement le bénéficiaire dans le cadre de ses activités professionnelles (profession libérale y compris médicale, etc.) ;
• Les complications dues à l’état de grossesse qui entrainent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment de la réservation, la personne ne soit pas enceinte de plus de 7 mois ;
• Un Préjudice Matériel Important atteignant l'Bénéficiaire dans ses biens immeubles ou dans ses locaux professionnels lorsqu'il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise, et nécessitant impérativement sa présence ou que cette présence soit exigée par les autorités de police ;
• Le licenciement économique du Bénéficiaire à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant la réservation à la croisière garantie. La convocation à l’entretien préliminaire à un licenciement fait partie de la procédure.

La maladie ou l’accident doit, pour que la garantie prenne effet, entraîner une prescription médicale occasionnant l’hospitalisation ou interdisant de quitter la chambre du domicile habituel et de se livrer à toute activité professionnelle.

2. Engagement maximal, limitations et franchises

L’engagement maximal pour la garantie est fixé à 3.000 € par Bénéficiaire, et à 15.000€ par événement.

En cas d’annulation sont remboursés les frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente, et à défaut :

• Si la modification ou l’annulation intervient dans les 90 jours qui précèdent la date de départ, (au maximum 10 jours avant la date de départ en cas de Préjudice Matériel Important), à concurrence de 3.000 € par Bénéficiaire.
• Si la modification ou l’annulation intervient plus de 90 jours avant la date de départ, à concurrence de 200 € par bénéficiaire.

L’annulation du chef de bord ou du skipper peut entraîner l’annulation totale de la croisière.

La franchise est fixée à 15% de l’indemnité, minimum 80€/bénéficiaire.

3. Exclusions communes

Les garanties annulation et interruption ne pourront intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :

• Le décès du Bénéficiaire consécutif à une maladie dont les premiers symptômes ont eu lieu avant la date de signature de la garantie de location, sauf si elle était déclarée guérie ;
• Une maladie affectant le Bénéficiaire, sauf si elle était déclarée guérie ;
• Les complications dues à l’état de grossesse, fausse couche, accouchement et leurs suites ;
• Une maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ;
• Les conséquences d'accident et de maladie qui résultent de guerre contre une puissance étrangère ou de guerre civile ou de cataclysme ;
• Les victimes de mouvements populaires, émeutes, attentats, hold-up, prises d'otage, règlements de compte, rixes ;
• Convocation devant un tribunal ;
• Convocation à un examen de rattrapage ;
• Octroi d’un emploi ou d’un stage par l’A.N.P.E. ;
• Refus de visa par les autorités du pays ;
• Tentative de suicide de la part de l’Bénéficiaire ;
• Oubli de vaccination ;
• Les maladies non stabilisées constatées antérieurement à l’achat du Voyage Garanti et susceptibles de complication subite avant le départ ;
• Les infirmités dont l’Bénéficiaire avait connaissance avant cette prise d'effet ainsi que leurs suites, conséquences ou aggravations, ou si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de la garantie ;
• Les conséquences de l'usage de drogues, d’alcool, ou de médicaments non prescrits médicalement ;
• Toute négligence ou omissions de la part du Bénéficiaire lui interdisant de prendre part au voyage prévu par la garantie de Location ;
• Du fait intentionnel du Bénéficiaire ;
• Les accidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l'utilisation d'engins à moteur ;
• Les accidents résultant de l’utilisation d'engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers) ;
• Désintégration du noyau atomique ou radiations atomiques ;
• Annulation ou interruption ayant pour origine la non-présentation pour quelque cause que ce soit, d'un des documents indispensables au Voyage tels que passeport, visa, billets de transport, carnet de vaccination ;
• Annulation ou interruption du Voyage du fait du loueur, du transporteur ou de l'organisateur pour quelque cause que ce soit.

4. En cas de sinistre.

La déclaration doit être accompagnée :

• En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant obligatoirement l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident ainsi que les dates d’arrêt de travail le cas échéant. Décomptes de la Sécurité sociale, ordonnances, etc. En cas de décès, d’un certificat de décès.
• En cas d’annulation par un passager, fournir la liste d’équipage réactualisée le jour de l’embarquement, justifiant qu’il n’ait pas été remplacé.
• Dans les autres cas, de tout justificatif. La80€..