CONTRAT RACHAT DE FRANCHISE Premier
  
1 Objet des garanties
Remboursement de la franchise résultant des événements suivants :
- De chocs externes au navire avec un corps fixe ou mobile ;
- De chocs accidentels des ancres sur la coque du bateau ;
- D'incendie, d'explosion, ou causés par les forces de la nature d'intensité exceptionnelle affectant le navire ;
- Dommages aux gréements et déchirures accidentelles des voiles survenues en cours d’utilisation par temps ne dépassant pas force 5 sur l’échelle de Beaufort (mer et vent).
2 Exclusions communes
La garantie ne pourra intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :
- Les dommages non signalés sur le livre de bord, celui-ci devant être tenu à jour pendant toute la durée de la location ;
- ? Les dommages occasionnés aux spinnakers, gennackers et autres voiles légères de même type dont l'âge excède 24 mois ;
- Les dommages occasionnés à l'annexe et son moteur ainsi que leur disparition ;
- Les pertes de matériels en mer ;
- ? Les dommages occasionnés en cas de pilotage par le skipper sans permis ou certificat en état de validité par rapport au bateau loué,
- Les dommages occasionnés lors de courses ou de régates en solitaire ou de tentative de record ;
- Les dommages résultant d'un fait volontaire ou de fautes inexcusables ;
- Les dommages causés à un tiers ;
- En cas de vol total ou partiel ou en cas de détournement ;
- En cas de défaillance du matériel due à l'usure ou à la vétusté, utilisé dans des conditions normales de navigation ;
- Les risques de guerre ou nucléaire ;
- Si le contrat de location ne prévoit aucune franchise ou dépôt de caution le concernant.
- Lorsque, avant le départ, la vérification de tous les moyens de navigation du bateau et de son inventaire n’a pas été effectuée et consigné sur le livre de bord ;
- Lorsque le chef de bord constate, suite à la vérification de tous les moyens de navigation, une ou plusieurs défaillances consignées sur le livre de bord comme non réparées avant le départ du bateau.
3 Tarif, engagement, franchises et limitation de la garantie
Cotisation unique pour toute la période de garantie, égale à 3% TTC du prix total de la croisière, minimum 55€ en usage plaisance, doublée en usage régate avec équipage.
L’engagement maximal est fixé 80% du montant de la caution ou de la franchise avec un maximum de 5.000 €/sinistre/évènement.
Franchise de 20%, minimum 200€, portée à 40%, avec un minimum de 500€ en cas de régate avec équipage ;
En cas de faute caractérisée ou heurt d'un seuil matérialisé à l'entrée d'un port, heurt d'un corps fixe visible d'installation portuaire ou talonnage, les éraflures de coque, éclats de gel-coat, déchirures de voiles, la franchise est portée à 30%.
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