• Objet de la garantie et tarif

L’objet du contrat est de garantir le remboursement de la franchise restée à la charge du locataire moyennant une cotisation unique pour toute la période de garantie, égale à 3,5% TTC du prix total de la croisière, minimum 85€ en usage plaisance, doublée en usage régate avec équipage ; remboursement pour les frais découlant de dommages matériels causés au bateau loué au cours d’une croisière lors d’un accident caractérisé résultant des événements suivants :

• De chocs externes au navire avec un corps fixe ou mobile,
• De chocs accidentels des ancres sur la coque du bateau,
• D’incendie, d'explosion, ou causés par les forces de la nature d'intensité exceptionnelle affectant le navire,
• Dommages aux gréements et déchirures accidentelles des voiles survenues en cours d’utilisation par temps ne dépassant pas force 7 sur l’échelle de Beaufort (mer et vent).

L’engagement maximal de 2AMT est fixé 80% de la franchise dommages ou de la caution fixée contractuellement par le loueur, avec un maximum de 5.000 € et un minimum de 200€ par sinistre.

La durée maximum de la garantie est fixée à une période de 2 semaines continues renouvelable par la souscription d’un nouveau contrat de prolongation.

• Franchises restant à charge

1. Pour tout sinistre entrant dans le cadre de la garantie, il sera fait application d’une franchise de 20%, minimum 200€ par sinistre distinct.
2. En cas d’utilisation pour une régate avec équipage, chaque franchise est portée à 40%, avec un minimum de 500€.
3. En cas de faute caractérisée ou heurt d'un seuil matérialisé à l'entrée d'un port, heurt d'un corps fixe visible d'installation portuaire ou talonnage, la franchise est portée à 30% minimum 300€.
4. En cas de dommages concernant les éraflures de coque, éclats de gel-Coat, déchirures de voiles, focs ou génois (non consécutives à une avarie affectant le navire lui-même), il sera fait application d’une franchise de 30% minimum 300€.
5. Voiles de moins de 36 mois d’âge : en cas de déchirure réparable, la franchise applicable sera de 30% du montant de la réparation minimum 300€. En cas de destruction, l’indemnisation est basée sur un remplacement des voiles non réparables, vétusté déduite. La franchise appliquée sera de 30% minimum 300€.

• Exclusions communes

La garantie ne pourra intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :

• Les dommages non signalés sur le livre de bord, celui-ci devant être tenu à jour pendant toute la durée de la location ;
• Les dommages occasionnés aux spinnakers, gennackers et autres voiles légères de même type, ainsi qu’aux voiles dont l'âge excède 24 mois ;
• Les dommages occasionnés à l'annexe et son moteur ainsi que leur disparition ;
• Les pertes de matériels en mer ;
• les dommages occasionnés en cas de pilotage par le skipper d'un navire mixte sans permis ou certificat en état de validité, du non-respect par le skipper, de la zone de navigation définie sur le Titre de Navigation ou de la zone correspondant a l'armement réel du navire, sauf en cas d'assistance (loi du 07 juillet 1967), du non-respect du Code de Règlement Maritime en matière de navigation et de plaisance à voile ou des instructions nautiques annexes a de tout arrêté régissant la pratique de la navigation ;
• Les dommages occasionnés lors de courses ou de régates en solitaire ou de tentative de record ;
•  Exclusions supplémentaires en régate : mât, voiles, gréement.
• Les dommages résultant d'un fait volontaire ou de fautes inexcusables ;
• Les dommages causés à un tiers ;
• En cas de vol total ou partiel ou en cas de détournement ;
• En cas de défaillance du matériel dû à l'usure ou à la vétusté, utilisé dans des conditions normales de navigation ;
• Les risques de guerre ou nucléaire ;
• Si le contrat de location ne prévoit aucune franchise ou dépôt de caution le concernant.

En cas de sinistre

La déclaration de sinistre doit être accompagnée de :

• La copie de la déclaration de sinistre à la société de gestion du bateau ;
• Inventaire signé des deux parties au moment de l’embarquement ;
• La copie du contrat de location du bateau ;
• La copie du contrat d’assurance du bateau précisant le montant de la franchise ;
• Le rapport de mer détaillé et du livre de bord ;
• En cas de tempête ou d’événements climatiques, un certificat de la station météorologique la plus proche attestant qu’au moment de l’événement la vitesse du vent dépassait 100km/h ;
• Le devis détaillé de réparation accompagné des photos de toutes les traces de chocs ou d’avaries ou le rapport de l’expert.

Le Preneur de la garantie devra également transmettre à 2AMT tout renseignement ou document qui lui seront demandés afin de justifier les dommages, et notamment :

• Toutes les photographies qui auraient été prises lors du sinistre ainsi que des dommages eux-mêmes ;
• L’original de la facture de réparation.