1. Objet de l'Assurance

L’objet du contrat est de garantir le remboursement de la franchise restée à la charge du locataire moyennant une cotisation unique pour toute la période de garantie, égale à 5,5% TTC du prix total de la croisière, minimum 285€ en usage plaisance, doublée en usage régate avec équipage. Remboursement pour les frais découlant de dommages matériels causés au bateau loué au cours d’une croisière lors d’un accident caractérisé résultant des événements suivants :

• Collision avec un autre navire mettant en jeu la responsabilité civile navigation du bateau loué dans la limite de la franchise RC fixée contractuellement par l’assureur du bateau,
• De chocs externes au navire avec un corps fixe ou mobile,
• De chocs accidentels des ancres sur la coque du bateau,
• D’incendie, d'explosion, ou causés par les forces de la nature d'intensité exceptionnelle affectant le navire,
• Dommages ou perte de l’annexe et/ou de son moteur et des éléments non solidaires du bateau,
• Dommages aux gréements et déchirures accidentelles des voiles survenues en cours d’utilisation par temps ne dépassant pas force 7 sur l’échelle de Beaufort (mer et vent).
• Collision avec un tiers mettant en jeu la responsabilité civile navigation du bateau loué dans la limite de la franchise RC navigation fixée contractuellement par l’assureur du bateau, si garantie souscrite.

L’engagement maximal de 2AMT est fixé au montant de la caution ou de la franchise contractuelle précisée au contrat tous risques du bateau loué, avec un maximum de 10.000€ assorti d’une franchise absolue de 500€ pour les sinistres jusqu’à 6.000€ TTC et 800€ au-delà.

En cas d’utilisation pour une régate avec équipage, la franchise est portée à 40%, avec un minimum de 750€.

La durée maximum de la garantie est fixée à une période de 2 semaines continues renouvelable par la souscription d’un nouveau contrat de prolongation.

2. Exclusions communes

La garantie ne pourra intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :

• Les dommages non signalés sur le livre de bord, celui-ci devant être tenu à jour pendant toute la durée de la location ;
• les dommages occasionnés en cas de pilotage par le skipper d'un navire mixte sans permis ou certificat en état de validité, du non-respect par le skipper, de la zone de navigation définie sur le Titre de Navigation ou de la zone correspondant a l'armement réel du navire, sauf en cas d'assistance (loi du 07 juillet 1967), du non-respect du Code de Règlement Maritime en matière de navigation et de plaisance à voile ou des instructions nautiques annexes a de tout arrêté régissant la pratique de la navigation ;
• Les dommages occasionnés lors de courses ou de régates en solitaire ou de tentative de record ; 
• Exclusions supplémentaires en régate : mât, voiles, gréement
• Les dommages résultant d'un fait volontaire, vandalisme, malveillance ou de fautes inexcusables ;
• Les dommages causés à un tiers ;
• En cas de vol total ou partiel ou en cas de détournement ;
• En cas de défaillance du matériel due à l'usure ou à la vétusté, utilisé dans des conditions normales de navigation ; 
• Les dommages occasionnés aux spinnakers, gennackers et autres voiles légères de même type, ainsi qu’aux voiles dont l'âge excède 36 mois ;
• Les risques de guerre ou nucléaire ;
• Si le contrat de location ne prévoit aucune franchise ou dépôt de caution le concernant.

3. En cas de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré par lettre recommandée par le souscripteur, sous peine de déchéance,  auprès du Courtier gestionnaire.

La déclaration doit être accompagnée de :

• la copie de la déclaration de sinistre à la société de gestion du bateau ;
• l’état des lieux au moment de l’embarquement, incluant l'état des voiles et leur âge, un tour extérieur du bateau, y compris et surtout les œuvres vives, étambot, hélice(s) et safran ;
• la copie du contrat de location du bateau ;
• la copie du contrat d’assurance du bateau précisant le montant de la franchise ;
• le rapport de mer détaillé et du livre de bord ;
• En cas de perte de l’annexe et/ou de son moteur et des éléments non solidaires du bateau, une déclaration devra être faite à la capitainerie en précisant la date et le lieu de la disparition.
• En cas de tempête ou d’événements climatiques, un certificat de la station météorologique la plus proche attestant qu’au moment de l’événement la vitesse du vent dépassait 100km/h ;
• le devis détaillé de réparation accompagné des photos de toutes les traces de chocs ou d’avaries ou le rapport de l’expert.

• toutes les photographies qui auraient été prises lors du sinistre ainsi que des dommages eux-mêmes ;
• l'original de la facture de réparation ;

Le Courtier gestionnaire indemnisera le Preneur d’Assurance pour le compte de l’assureur.