2AMT garantit au Souscripteur/bénéficiaire le remboursement des frais, dans les conditions décrites ci-dessous, occasionnés lors d’un voyage ou d’une croisière garanti, suite aux événements suivants :
- Retour prématuré, interruption de croisière :
- En cas de dommages matériels graves nécessitant impérativement la présence du Souscripteur/bénéficiaire et atteignant son domicile ou ses locaux professionnels suite à un cambriolage, un incendie ou à un dégât des eaux, 2AMT prend en charge les frais supplémentaires de transport du Souscripteur/bénéficiaire, si le titre de transport prévu pour le retour du Souscripteur/bénéficiaire dans son pays d’origine ne peut être utilisé du fait de cet événement.
- Si le Souscripteur/bénéficiaire doit interrompre prématurément son voyage par suite d’attentats, terrorisme dans le pays du port d’embarquement, en cas de recommandation du ministère des affaires étrangères enjoignant leurs ressortissants à quitter le dit pays durant le séjour ou la croisière du Souscripteur/bénéficiaire, 2AMT indemnise des frais nécessaires pour débarquer du bateau et rejoindre son domicile dans son pays d’origine dans la limite de 500€ par personne et 3.000€ par dossier.
- En cas de tempête ou de cyclone survenant lors de la croisière et empêchant le Souscripteur/bénéficiaire de pouvoir sortir du port ou de la rade par décision des autorités, ou si le Souscripteur/bénéficiaire ne peut rendre le bateau à la date prévue, 2AMT indemnise le Souscripteur/bénéficiaire à concurrence du montant journalier de la location avec un maximum de 400€ par période de 24h00 durant 4 jours maximum, sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine croisière à condition que le Souscripteur/bénéficiaire s’engage à relouer un bateau dans la même société de location incluant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, dans un délai de 12 mois après la date de survenance.
L'indemnité de relocation définie ci-dessus sera directement réglée à l'agence de location qui viendra en déduction du solde de la relocation par le Souscripteur/bénéficiaire.
- Remplacement du skipper :
En cas de défaillance du skipper (maladie ou accident nécessitant son hospitalisation) en cours de voyage, 2AMT indemnise les frais d’acheminement par le moyen le plus économique de son remplaçant afin de mener la croisière à son terme.
N’est pas garantie l’organisation du transfert du skipper et de son hospitalisation.
- Paiement des frais de recherche et de secours en mer :
L’2AMT prend en charge à concurrence 3000€ par sinistre, les frais de recherche et de secours en mer à la suite d'un événement mettant la vie du Souscripteur/bénéficiaire en péril. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.
2AMT fait l’avance des frais d’expédition des pièces détachées nécessaires à la réparation des moyens de propulsion principaux ou secondaires du navire à la suite d’une avarie interdisant toute navigation au navire loué. Cette garantie est acquise uniquement pour les frais d'expédition facturés depuis le port de départ de la croisière ou depuis la base de gestion du navire.
2AMT fait l’avance des frais nécessaires à l’achat des pièces détachées indispensables pour la réparation des moyens de propulsion principaux et secondaires du bateau (voile et/ou moteur), que le souscripteur/bénéficiaire s’engage à rembourser dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
2AMT rembourse au souscripteur/bénéficiaire les frais de remorquage et/ou de transport jusqu'à concurrence de 1.000€.
Le loueur du bateau organise le convoyage du bateau et le rapatriement des équipiers jusqu’au port d’arrivée prévu au contrat de location. 2AMT prend en charge leur hébergement à concurrence de 50€ par personne garantie et par nuit et un maximum de 150€ par personne garantie.
L’engagement total de 2AMT au titre de la présente garantie ne pourra dépasser 40 % du montant du dépôt de garantie pour toute la durée du contrat.
Les frais concernant l’utilisation et l’entretien du bateau restent à la charge du bénéficiaire ou à celle du propriétaire, notamment les frais de carburant et les frais portuaires.
La garantie n'est jamais acquise pour les frais engagés sans l'autorisation du courtier gestionnaire, les frais de carburant, les réparations et les frais de douanes.
- Engagement maximal, limitations et franchises
Retour prématuré, interruption de croisière :
En cas de dommages matériels graves : Titre de transport
Par suite d’attentats ou terrorisme : 500€ par personne maximum 3.000€ par dossier
En cas de tempête : 400€ par période de 24h00 durant 4 jours maximum sous forme d’avoir
Remplacement du skipper : Titre de transport en classe économique
Assistance au bateau : maximum 40% du montant de la franchise contractuelle du bateau.
Frais de remorquage et/ou de transport : 1000€,
Frais d’hébergement : 50€/personne, maximum 150€
Frais de recherche ou de secours : 3000€.
Les garanties annulation et interruption ne pourront intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :
- Tous frais engagés par les secours primaires ;
- Toute dépense ou toute compensation relative à des prestations non utilisées pendant la période de validité des garanties ;
- Du fait intentionnel du souscripteur/bénéficiaire ;
- Les accidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l'utilisation d'engins à moteur ;
- Les accidents résultant de l’utilisation d'engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers) ;
- Les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, d'insurrections ou de mouvements populaires, dans lesquels souscripteur/bénéficiaire aurait pris une part active sauf s'il se trouve dans l'accomplissement du devoir professionnel, Pour la garantie Interruption, les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;
- Désintégration du noyau atomique ou radiations atomiques.
Les garanties du présent contrat sont accordées moyennant une cotisation unique pour toute la période de garantie, égale à 3,5% TTC du prix de la croisière ou de la location du navire, minimum 85€.
En cas de sinistre
Pour toute demande d'assistance, vous devez contacter notre courtier gestionnaire.
• Par mail : [email protected]
Et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. Seul le numéro de dossier justifiera une prise en charge des interventions, sauf cas de force majeure.
Les événements initiateurs de la mise en jeu des garanties doivent impérativement faire l'objet d'un rapport détaillé sur le livre de bord et être confirmé, sous peine de déchéance de garantie, par une déclaration écrite auprès de la Société de location et auprès du courtier gestionnaire dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de la location.
Votre déclaration doit nous être envoyé soit par mail soit en recommandé et être accompagnée :
- De la copie de la déclaration de sinistre à la société de gestion du bateau,
- De la copie du contrat de location du bateau,
- De la copie du contrat d’assurance du bateau précisant le montant de la franchise contractuelle,
- Du rapport de mer et de sa copie sur le livre de bord le cas échéant,
- En cas de tempête ou d’événements climatiques, un certificat de la station météorologique la plus proche attestant la vitesse du vent au moment de l’événement.
- En cas d’actes de terrorisme ou d’attentats, des éléments de preuves (coupures de journaux, avis ou recommandation du ministère de l’intérieur ou des affaires étrangères, ou de tout autre autorité, etc.)
- Le cas échéant, le devis ou la facture détaillé de réparation accompagné des photos qui auraient été prises lors du sinistre ainsi que des dommages eux-mêmes ou d’avaries ou le rapport de l’expert.
