CONTRAT ASSISTANCE Naviguez tranquille
 
RESUME
1 Objet des garanties
Remboursement des frais occasionnés lors d’un voyage ou d’une croisière, suite aux événements suivants :
1.1 Retour prématuré, interruption de croisière :
- En cas de dommages matériels graves nécessitant impérativement la présence du Bénéficiaire et atteignant son domicile ou ses locaux professionnels suite à un cambriolage, un incendie ou à un dégât des eaux, sont pris en charge les frais supplémentaires de transport du Bénéficiaire, si le titre de transport prévu pour le retour du Bénéficiaire dans son pays d’origine ne peut être utilisé du fait de cet événement.
- Si le Bénéficiaire doit interrompre prématurément son voyage par suite d’attentats, terrorisme dans le pays du port d’embarquement, en cas de recommandation du ministère des affaires étrangères enjoignant leurs ressortissants à quitter le dit pays durant le séjour ou la croisière du Bénéficiaire, sont indemnisés les frais nécessaires pour débarquer du bateau et rejoindre son domicile dans son pays d’origine dans la limite de 1.000€ par personne et 6.000€ par dossier.
- En cas de tempête ou de cyclone survenant lors de la croisière et empêchant le Bénéficiaire de pouvoir sortir du port ou de la rade par décision des autorités, ou si le Bénéficiaire ne peut rendre le bateau à la date prévue, le Bénéficiaire est indemnisé à concurrence du montant journalier de la location avec un maximum de 400€ par période de 24h00 durant 4 jours maximum, sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine croisière à condition que le Bénéficiaire s’engage à relouer un bateau dans la même société de location comprenant la souscription d’une nouvelle garantie, dans un délai de 12 mois après la date de survenance.
L'indemnité de relocation définie ci-dessus sera directement réglée
à l'agence de location qui viendra en déduction du solde de la
relocation par l’Assuré.
1.2 Remplacement du skipper :
En cas de défaillance du skipper (maladie ou accident nécessitant son hospitalisation) en cours de voyage, sont indemnisés les frais d’acheminement par le moyen le plus économique de son remplaçant afin de mener la croisière à son terme.
N’est pas garantie l’organisation du transfert du skipper et son hospitalisation.
1.3 Paiement des frais de recherche et de secours en mer :
Les frais de recherche et de secours en mer à la suite d'un événement mettant en péril la vie du Bénéficiaire.
1.4 Assistance au bateau :
Avance des frais d’expédition des pièces détachées nécessaires l’achat des pièces détachées et à la réparation des moyens de propulsion principaux ou secondaires du navire à la suite d’une avarie interdisant toute navigation au navire loué.
Frais de remorquage et/ou de transport.
Prise en charge de l’hébergement de l’équipage.
2 Exclusions communes
Les garanties annulation et interruption ne pourront intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :
- Tous frais engagés par les secours primaires ;
- Toute dépense ou toute compensation relative à des prestations non utilisées pendant la période de validité des garanties ;
- Du fait intentionnel du Bénéficiaire ;
- Les accidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l'utilisation d'engins à moteur ;
- Les accidents résultant de l’utilisation d'engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers) ;
- Les conséquences de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, d'insurrections ou de mouvements populaires, dans lesquels le Bénéficiaire aurait pris une part active sauf s'il se trouve dans l'accomplissement du devoir professionnel ; Pour la garantie Interruption, les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;
3 Tarif, Effet, durée, cessation, engagement et limitation de la garantie
Cotisation égale à 3% TTC du prix de la croisière, minimum 80€. L’engagement maximal pour la garantie est fixé à :
Retour prématuré, interruption de croisière :
En cas de dommages matériels graves : Titre de transport
Par suite d’attentats ou terrorisme : 1.000 € par personne maximum 6.000 € par dossier
En cas de tempête : 400 € par période de 24h00 durant 4 jours maximum sous forme d’avoir
Remplacement du skipper : Titre de transport en classe économique
Assistance au bateau : maximum 40 % du montant de la franchise contractuelle du bateau
Frais de remorquage et/ou de transport : 1000 €
Frais d’hébergement : 50 €, maximum 150 €/personne
Frais de recherche ou de secours : 3000 €
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